Politiques de traitement des données personnelles

RÉSUMÉ DE BASE

Ondřej Havlas traite vos données personnelles parce que cela est nécessaire à l’exécution du contrat d’achat conclu avec vous, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
   • Le responsable du traitement de vos données personnelles est une personne physique, Ondřej Havlas, ayant son siège à Sudovo Hlavno 87, Sudovo Hlavno, 294 76, N° d’identification : 74461826, ci-après le « Responsable ».
   • Les coordonnées du Responsable sont les suivantes : adresse postale : Sudovo Hlavno 87, Sudovo Hlavno, 294 76, e-mail info@uspartshop.fr.
   • Le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
     
     
2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
   • La base juridique du traitement des données personnelles est que ce traitement est nécessaire pour :
     • l’exécution du contrat conclu entre vous et le Responsable ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6 (1)(b) du Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD » ;
     • le respect des obligations légales applicables au Responsable conformément à l’article 6 (1)(c) du RGPD, notamment les obligations découlant de la réglementation fiscale et comptable applicable.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
   • La finalité du traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat conclu entre vous et le Responsable, y compris la livraison des marchandises, la gestion des droits liés à la responsabilité pour défauts, la mise en œuvre de mesures précontractuelles et le respect des obligations légales associées.
   • Le Responsable ne pratique pas de prise de décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
     
     
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
   • Vos données personnelles seront traitées pendant la durée nécessaire à l’exercice des droits et obligations découlant du contrat, ainsi que pendant la période nécessaire à des fins d’archivage conformément à la réglementation applicable, sans dépasser les délais prévus par la loi.
     
     
5. AUTRES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
   • Les autres destinataires de vos données personnelles sont les sociétés de transport, les personnes ou entités participant à la livraison des marchandises ou à l’exécution des paiements dans le cadre du contrat d’achat, ainsi que les prestataires de services techniques liés au fonctionnement de la boutique en ligne, y compris le logiciel, le stockage des données et l’hébergement.
   • Les destinataires de vos données personnelles traitées pour le respect des obligations légales peuvent également être les autorités fiscales ou d’autres autorités compétentes lorsque la réglementation applicable l’exige.
   • Le Responsable n’a pas l’intention de transférer vos données personnelles vers un pays tiers hors de l’Union européenne ni vers une organisation internationale.
     
     
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
   • Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez le droit de demander au Responsable l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
   • Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
   • Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles. Toutefois, leur fourniture est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ; si vous ne fournissez pas vos données personnelles, le contrat ne pourra pas être conclu ni exécuté par le Responsable.

 

Document mis à jour le 1er novembre 2024