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    EUR
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    Français
    Accueil / Termes et conditions

    Termes et conditions

    Ondřej Havlas

    ayant son siège à Sudovo Hlavno 87, Sudovo Hlavno, 294 76

    N° d’identification : 74461826 (assujetti à la TVA)

    N° de TVA : CZ8507101933

    pour la vente de marchandises via la boutique en ligne disponible sur www.uspartshop.fr.

    1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
      • Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») de Ondřej Havlas (ci-après le « Vendeur »), conformément aux dispositions de l’article 1751 (1) de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil, tel que modifié (ci-après le « Code civil »), régissent les droits et obligations réciproques des parties résultant du contrat d’achat (ci-après le « Contrat ») conclu entre le Vendeur et une personne physique (ci-après l’« Acheteur ») via la boutique en ligne du Vendeur.
      • Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux cas où la personne achetant les marchandises agit en tant que personne morale ou dans le cadre de son activité professionnelle.
      • Des dispositions dérogatoires peuvent être convenues dans le Contrat. Ces dispositions prévalent sur les présentes Conditions générales.
      • Les Conditions générales font partie intégrante du Contrat. Le Contrat et les Conditions générales sont rédigés en langue tchèque.
      • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les droits et obligations nés sous les versions précédentes ne sont pas affectés.
    2. COMPTE UTILISATEUR
      • Après inscription sur le site, l’Acheteur accède à son interface utilisateur (« Compte utilisateur ») lui permettant de commander des marchandises.
      • L’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et de les mettre à jour.
      • L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe que l’Acheteur doit garder confidentiels.
      • L’Acheteur ne peut permettre à des tiers d’utiliser son compte.
      • Le Vendeur peut supprimer le compte utilisateur, notamment en cas d’inactivité supérieure à 90 jours ou de violation des Conditions.
      • Le compte peut être temporairement indisponible en raison de maintenance technique.
    3. CONCLUSION DU CONTRAT
      • La présentation des produits sur le site est informative et ne constitue pas une offre contractuelle.
      • Les prix indiqués incluent la TVA et restent valables tant qu’ils sont affichés.
      • Les informations relatives aux frais de livraison s’appliquent uniquement en République tchèque.
      • Pour commander, l’Acheteur remplit un formulaire contenant notamment :
        • les produits commandés,
        • le mode de paiement et de livraison,
        • les frais de livraison.
      • Avant validation, l’Acheteur peut corriger les erreurs. La commande est confirmée par e-mail.
      • Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de commande.
      • Les coûts liés aux moyens de communication sont à la charge de l’Acheteur.
    4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
      • Le paiement peut être effectué :
        • par virement bancaire.
      • L’Acheteur doit également payer les frais de livraison.
      • Le paiement est exigible à la réception (paiement à la livraison) ou sous 3 jours (paiement anticipé).
      • Le Vendeur peut exiger le paiement avant expédition.
      • Les remises ne sont pas cumulables.
      • Une facture sera émise après paiement.
    5. DROIT DE RÉTRACTATION
      • L’Acheteur ne peut pas se rétracter dans certains cas (produits personnalisés, ouverts, etc.).
      • Dans les autres cas, le délai de rétractation est de 14 jours.
      • Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
      • Le remboursement intervient sous 14 jours.
    6. LIVRAISON
      • L’Acheteur supporte les risques liés à un mode de livraison spécifique.
      • L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la livraison.
    7. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
      • Les droits sont régis par la législation applicable.
      • Le Vendeur garantit l’absence de défaut à la livraison.
    8. AUTRES DISPOSITIONS
      • L’Acheteur devient propriétaire après paiement complet.
      • Les réclamations peuvent être envoyées à : info@uspartshop.fr
      • Les litiges peuvent être résolus via la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr
    9. PROTECTION DES DONNÉES
    10. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
      • L’Acheteur accepte de recevoir des communications commerciales.
      • Les cookies peuvent être utilisés.
    11. DISPOSITIONS FINALES
      • Le droit applicable est le droit tchèque.
      • Si une disposition est invalide, les autres restent valables.
      • Contact du Vendeur : Ondřej Havlas, Sudovo Hlavno 87, 294 76
        info@uspartshop.fr

    Document mis à jour le 1er novembre 2024